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C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 38
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Texte complet
38. Le siège de l’Ordre est établi dans le territoire de la Ville de Montréal.
Décision 2003-12-12, a. 38.
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